Le 19 novembre, une délégation Coorace, menée par son président Laurent Pinet, accompagnée de Xavier Roy, délégué général, et de Pierre-Luc Mellerin, animateur du dispositif de soutien des PTCE, s’est rendue à la Cour des Comptes. Cette audition s’inscrivait dans le cadre d’une enquête nationale menée sur les soutiens financiers apportés au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), initiée grâce à une contribution citoyenne proposée par Michel Abhervé en septembre 2023.
Laurent Pinet a eu l’occasion de présenter Coorace, sa vision et le projet de société qu’elle porte. Il a été mis en avant le rôle de la Fédération et de ses 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale adhérentes dans l’Insertion par l’activité économique (IAE), le développement territorial et enfin, plus spécifiquement son action en faveur des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables moteurs de l’innovation sociale et territoriale.
Coorace : au service du développement territorial par l’emploi et la coopération
Il a été rappelé que Coorace puisait son origine, en 1985 en Bretagne autour des premières Associations intermédiaires (AI). Dans un contexte de l’emploi très tendu, ces AI, véritables précurseurs, mettaient en lien de manière innovante des personnes éloignées de l’emploi avec des opportunités économiques locales, bâtissant les premières briques de ce que deviendra l’Insertion par l’activité économique (IAE) et permettant de créer les premières passerelles entre l’action sociale et le monde économique. Coorace considère et a toujours considéré que la coopération territoriale constitue la clé de voute et un socle indispensable pour développer des relations de confiance entre acteurs pour atteindre un objectif invariable : créer des activités porteuses de richesses et d’emplois pour les personnes et les territoires.
Au gré des années, les formes de coopération investies par la Fédération se sont étoffées : Coorace a contribué à la structuration du champ de l’Insertion par l’activité économique (IAE) et à la définition d’approches multi-structurelles des coopérations tels que :
- Les Groupements Groupes Économiques Solidaires (GES), institutionnalisés dans le cadre de la loi RSA et politiques d’insertion du 3 décembre 2008 (article 20),
- Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) institutionnalisés dans le cadre de la loi ESS de 2014 (article 9),
- Le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) institutionnalisé par la loi du 29 février 2016.
Loin d’une approche uniforme, Coorace et ses adhérents mobilisent, adaptent et créent lorsque nécessaire une multitude d’outils et dispositifs en fonction des besoins des territoires et des projets.
Aujourd’hui, Coorace représente un réseau dynamique de 600 adhérents, soutenus par une Fédération organisée en 14 délégations régionales et une équipe nationale, composées d’une cinquantaine de collaborateurs.
Le rôle de Coorace dans le soutien aux PTCE
Depuis 2008, sur la base d’observations de ses adhérents, Coorace a activement contribué, aux côtés de 4 autres réseaux partenaires de l’ESS (ESS France, le Labo de l’ESS, le RTES et le MES) à la modélisation des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), reconnu dans l’article 9 de la loi ESS de 2014, dite loi Hamon.
Depuis 2021, Coorace assure l’animation du Dispositif de soutien au niveau national, aux côtés des PTCE, de ses réseaux nationaux de l’ESS partenaires et de la Direction général du Trésor.
Pour Coorace, les PTCE incarnent un renouveau du développement territorial organisé autour de fonctions stratégiques :
- L’animation territoriale
- L’ingénierie et la mise en œuvre de projets
- La recherche, l’innovation et le développement
Au-delà de leur rôle de développeur de territoires, les PTCE favorisent la cohésion sociale en mettant en dialogue des acteurs aussi divers que les entreprises, les collectivités locales, les associations, les citoyens et le monde académique. Ils favorisent une meilleure compréhension des enjeux et fonctionnements des différentes parties prenantes investies dans les PTCE. Cela crée de véritables écosystèmes territoriaux et permettent à chacun de réaliser « un pas de côté » vis-à-vis de ses propres logiques d’action. Aussi, cela permet de développer de véritables stratégies de développement territorial concertées et partagées.
Cependant et malgré leur dynamisme, leur modèle économique reste fragile. L’animation territoriale, essentielle mais intangible, peine à être reconnue comme un investissement stratégique. Malgré un fort soutien des collectivités locales qui constitue aujourd’hui le premier soutien apporté aux PTCE sur les territoires, le financement pérenne de ces pôles demeure un enjeu crucial.
Si l’engouement actuel pour les PTCE, renforcé par la relance des politiques de soutien en 2021, témoigne de leur pertinence et de leur efficacité. Il reste toutefois nécessaire d’assurer leur pérennité à travers des politiques publiques stables et une reconnaissance institutionnelle accrue. Si Coorace a souligné les effets positifs de la politique actuel de soutien des PTCE, il a aussi rappelé que le phénomène de « stop and go » avait eu des effets négatifs. Entre 2017 et 2021, l’arrêt des soutiens a entraîné une baisse drastique du nombre de PTCE (divisé par 2,5). Depuis la relance de la politique de soutien des PTCE en 2021, leur effectif a quasi-quadruplé, témoignant d’un engouement certain et d’un besoin de mise en lien des dynamiques de coopération territoriale.
Cette audition a permis de valoriser les actions de Coorace et de ses adhérents dans l’écosystème de l’ESS et le rôle que joue la Fédération à cheval entre les politiques de l’emploi, du développement économique et du développement territorial de l’ESS. Dans un contexte compliqué, Coorace a rappelé que l’ESS et les dynamiques de coopération et d’innovation sociale sont cruciales pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux.
La publication du rapport de la Cour des Comptes, prévue en septembre 2025, pourrait être une opportunité décisive pour renforcer la reconnaissance et le soutien de l’IAE, de l’ESS et des PTCE, à la fois comme outils de développement territorial et leviers de transformation durable.