Pour faire face aux difficultés de gestion des ressources humaines rencontrées par les TPE-PME, une prestation de « conseil en ressources humaines » spécifique peut être mise en œuvre.
Celle-ci concerne exclusivement les entreprises de moins de 300 salarié-e-s et vise en priorité les PME de moins de 50 salarié-e-s et les TPE de moins de 10 salarié-e-s « qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des ressources humaines ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants. »
L'aide de l'Etat à l'entreprise visant à financer cette prestation pourra aller jusque 50 % du coût total, dans la limite de 15 000€ HT par entreprise, pour un accompagnement individuel.
La DGEFP indique que des cofinancements pourront être recherchés afin de diminuer le reste à charge de l’entreprise.
La prestation pourra se décliner en accompagnement individuel ou en accompagnement d'un collectif d'entreprises issues d'une même branche, d'une même filière, d'un même territoire ou partageant des problématiques communes ou connexes.
Toute entreprise intéressée doit adresser à la DIRECCTE une demande exposant notamment les motivations de son projet, et le nom du prestataire qui réalise l’intervention, choisi parmi la liste de prestataires référencés au préalable, disponible sur le site internet de la DIRECCTE dont elle dépend, ainsi que sur le site « emploi.gouv.fr » et les sites de l’ANACT et des ARACT.
Les DIRECCTE pourront également cibler des entreprises à partir d’échanges et de mises en commun de données partagées par plusieurs de leurs services, afin de repérer les entreprises en développement ou potentiellement en difficulté et qui seraient susceptibles de bénéficier d’un accompagnement RH.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter : l’instruction de la DGEFP du 8 mars 2016.