19 mai 2016
Six ans après la publication de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 ouvre la possibilité pour les détenu-e-s ayant signé un acte d'engagement de bénéficier des dispositifs d'insertion par l'activité économique.
Il étend le dispositif de conventionnement avec l’Etat, ainsi que les financements associés, aux entreprises d’insertion (EI) et aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) qui envisagent de s’implanter dans les établissements pénitentiaires, afin de proposer un parcours d’insertion associant mise en situation de travail et actions d’accompagnement social et professionnel aux personnes détenues et de favoriser ainsi leur insertion ou leur réinsertion durable sur le marché du travail