04 janvier 2016
Les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé dans les ACI ont été rendues obligatoires pour tous les employeurs de la branche, adhérents et non-adhérents de SYNESI (Arrêt du 21 décembre 2015 – JO du 24 décembre 2015).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.