Benoît HAMON, Ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire (ESS), visitait vendredi dernier plusieurs entreprises de l'ESS à Pau. Parmi celles-ci figurait APS, ensemblier adhérent COORACE, qui présentait son nouvel appartement d'application destiné à la formation des salariés en parcours au métier d'aide à domicile. La visite a également permis au Ministre de découvrir la SCIC Pau-Pyrénées, une couveuse d'activités dont APS est coopérateur. Soutenue par la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, cette structure lancée en mai dernier a pour but d'accompagner une trentaine de porteurs de projets chaque année dans le lancement de leur activité. Elle permet ainsi aux couvés de tester leur projet d'entreprise sous forme coopérative ou associative, et d'en vérifier la faisabilité dans des conditions juridiquement et financièrement sécurisées.
Mireille BOLLÉ, Présidente d'APS, a relayé auprès de Benoît HAMON la position de COORACE sur le projet de loi ESS. Si ce dernier est un signe très positif de reconnaissance du secteur, la fédération reste néanmoins opposée au mode de délivrance de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS). En effet, tel qu’adopté en première lecture par le sénat en novembre dernier, le projet de loi permet à des structures conventionnées IAE d’être agréés de plein droit sans respecter l’exigence en matière de limitation d’écart de salaire. La présidente a rappelé que cette exonération n’était pas acceptable en ce qu’elle pouvait engendrer une instrumentalisation du conventionnement IAE par des sociétés commerciales y voyant un moyen de contourner les conditions d’obtention de l’agrément d’ESUS. "Le fait de mener une mission d’utilité sociale ne doit pas, en tout état de cause, permettre de s’affranchir de principes fondateurs du secteur" a-t-elle encore souligné.
Le Ministre s'est montré attentif et a par ailleurs tenu à souligner la qualité de plusieurs initiatives locales et le dynamisme du département : "Cette visite m'a permis de balayer un champ important d'acteurs dans un secteur où la pluralité et la variété de structures est une force. Avec un taux supérieur à la moyenne nationale de 12 % d'entreprises dans le domaine de l'ESS, le département des Pyrénées-Atlantiques est un territoire innovant où se concilient performance économique et utilité sociale", a précisé le Ministre.