Actualités
25 août 2015
Le Ministre du travail a fixé la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale"
24 août 2015
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 modifie le régime juridique des contrats à durée déterminée et des contrats de mission (art. 55).
11 août 2015
Le prix distingue chaque année des PME et des grandes entreprises menant des projets citoyens. Pour cette 8ème édition, les candidatures sont à déposer avant le 23 octobre 2015
11 août 2015
François REBSAMEN démissionnera du Gouvernement lors du prochain Conseil des Ministres, le 19 août
06 août 2015
Une circulaire de l'Acoss précise les modalités d'application de la contribution patronale au financement des organisations syndicales
28 juillet 2015
Depuis le 1er juillet 2015, le renforcement des obligations d’informations des organismes de services à la personne s’applique aussi aux pages web.
27 juillet 2015
Un décret du 13 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les statuts des sociétés commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.
27 juillet 2015
L’arrêté étendant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2015.
17 juillet 2015
Focus sur ce membre des 2 communautés apprenantes« PTCE Renouveau Productif » et « PTCE Emploi et sécurisation des parcours », animées par COORACE, également repéré lors de la JITE 2015
16 juillet 2015
L’ACOSS (Agence Centrales des Organismes de Sécurité Sociale) nous précise comment apprécier en pratique cette condition d’ancienneté