Pôles territoriaux de coopération économique
Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est une dynamique d'acteurs qui permet le développement, sur son territoire, de projets économiques et sociaux innovants, par une stratégie de coopération et de mutualisation.
Issus de l'Economie sociale et solidaire (ESS) et ouverts aux forces vives de chaque territoire (collectivités locales, acteurs économiques, citoyens, acteurs de la formation et/ou de la recherche…), les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des outils de coopération au service du développement économique des territoires et de l’innovation.
En cela, les PTCE permettent d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. Ils ont en effet pour vocation de :
dynamiser les territoires en favorisant l'essor de projets économiques qui ont un fort impact local
créer des emplois majoritairement non délocalisables tout en respectant les êtres humains et l'environnement.
Présentation du modèle des PTCE
Le dispositif de soutien des PTCE
De concert avec les réseaux historiquement engagés dans la reconnaissance des PTCE, l’Etat a souhaité relancer sa politique de soutien des PTCE en 2021. Celle-ci soutient les PTCE à plusieurs stades de leur développement et se structure en deux axes :
- un AMI Accompagner le développement des PTCE permanent qui permet aux PTCE lauréats de bénéficier d'une offre de services afin de consolider leurs projets et leur modèle économique,
- un AMI Financer le développement des PTCE qui permet de soutenir financièrement 15 structures parmi les lauréats de l’Ami Accompagner le développement des PTCE .
Le dispositif de soutien des PTCE constitue l'outil de cette politique de relance et permet la possibilité aux PTCE lauréats de l'AMI permanent Accompagner le développement des PTCE de bénéficier d'une offre d'animation et d'accompagnement.
Une définition légale en 2014
La dynamique des PTCE a émergé dans les années 2000 avec l'engagement d'acteurs de nature différente : porteurs de projet de l'ESS, collectivités, entreprises... Cette dynamique a été portée en parallèle par le Labo de l'ESS, Coorace, le RTES, ESS France et le MES depuis 2009.
Le modèle des PTCE bénéficie d'une reconnaissance officielle de l'Etat en 2014 dans la loi relative à l'Economie sociale et solidaire (ESS) :
Les PTCE « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »
Article 9 de la loi relative à l’ESS (2014)
L’offre de services du Dispositif de soutien des PTCE
Le dispositif de soutien des PTCE est financé par l'Etat et est accessible aux PTCE lauréats de l'AMI Accompagner le dispositif de soutien des PTCE. Il se constitue d'une offre globale déclinée en services régionaux et nationaux mobilisables sur demande.
Coorace assure depuis 2022 l’animation du Dispositif de soutien des PTCE aux côté de la Direction générale du Trésor. L'animation consiste à communiquer sur l'offre du dispositif de soutien des PTCE, animer les Cellules nationales d’animation (CNA) et les dynamiques inter-Cellules régionales d’animation (CRA), coordonner et assurer la bonne mise en œuvre de l’ensemble des acteurs du Dispositif de soutien des PTCE, réaliser des études prospectives et réflexives…
>> Pour en savoir plus sur les PTCE et sur l’offre de services disponible :
rdv sur le portail du Dispositif de soutien des PTCE animé par Coorace
