Espace adhérents :

La fonction employeur de l’association intermédiaire: responsabilité et maîtrise des risques

Thématique: 
Durée: 3 Jours - 21 heures
Dates:
Public 

Président-e-s, administrateurs-trices, directeurstrices, responsables des ressources humaines et toute personne incarnant la fonction employeur au sein de l’AI.

Prérequis:

  • Avoir déjà suivi la formation « Réglementation des associations intermédiaires »
Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • Mettre en place une politique juridique sécurisante
  • Choisir les contrats de travail adaptés (CDI, CDD, CDDI, CDDU, CDDUA) et sécuriser leur rédaction
  • Sécuriser la modification d’un contrat de travail (justification, mise en oeuvre, gestion du refus du-de la salarié-e…)
  • Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’association intermédiaire et de ses dirigeant-e-s
  • Elaborer une stratégie de prévention des risques
  • Mesurer les conséquences financières d’une rupture de contrat
Contenu 

Contrat de travail

  • Règlementation applicable au CDI, CDD, CDDI, CDDU, et CDDUA
  • Rédaction de contrat (mentions obligatoires, mentions recommandées) et régime juridique des clauses les plus courantes
  • Procédure de modification d’un contrat de travail

Temps de travail

  • Travail à temps plein, à temps partiel
  • Travail effectif, durées maximales de travail, heures supplémentaires et complémentaires
  • Pauses, repos, congés responsabilité pénale
  1. Interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et égalité entre les femmes et les hommes

Responsabilité pénale

  • Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité pénale (santé, sécurité, accident, discrimination, harcèlement…)
  • Partage de responsabilité entre l’Association Intermédiaire, l’utilisateur-trice et le-la salarié-e
  • Obligations juridiques de l’Association Intermédiaire
  • Stratégie de prévention des risques
  • Technique de la délégation de pouvoir

Discipline, licenciement

  • Eléments pour apprécier la gravité d’une faute
  • Gestion des fautes (insubordination, abandon de poste, vol, indiscrétion…)
  • Incidence de la maladie du-de la salarié-e
  • Evaluation de la sanction adéquate et respect de la procédure disciplinaire et de la procédure de licenciement
  • Calcul des indemnités
  • Recours du-de la salarié-e

Dialogue social

  • Procédure de mise en place des institutions représentatives du personnel et particularités des Associations Intermédiaires
  • Intérêts et avantages du dialogue social pour l’employeur, les salarié-e-s permanent-e-s et en insertion
      
Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d’une méthode de travail, d’aide à la rédaction de contrat, de modèles de clauses, pour arriver sur le terrain à sécuriser
  • la relation avec le-la salarié-e
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires
  • Echange de pratiques entre les stagiaires
  • Remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires