Thématique:
Public
Administrateurs et administratrices, dirigeante- s, salarié-e-s et bénévoles des ateliers et chantiers d’insertion.
Objectifs
En tenant compte de la convention collective nationale du 31 mars 2011 et de la réforme de l’IAE de 2014.
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Sécuriser la rédaction et la modification des contrats de travail (CDDI, CDI)
- Mesurer les conséquences financières d’une rupture de contrat
- Maîtriser les « emplois-repères », grilles de rémunération et évolutions de carrière
- Mettre en place une procédure disciplinaire
- Gérer les plannings
- Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’ACI et de ses dirigeant-e-s
- Poser le cadre d’une stratégie de prévention des risques professionnels et organiser l’instance santé et conditions de travail
Contenu
Cadre législatif et réglementaire de l’insertion par l’activité économique
Financement des ACI
Contrat de travail
- Choix du contrat de travail et mentions obligatoires (dont le CDDI)
- Procédure de modification d’un contrat de travail
Emplois-repères et grilles de classification
- Définition des emplois-repères et niveaux, méthode de classification
- Règles d’ancienneté et de progression de carrière
- Règles de rémunération
- Non-discrimination, égalité de traitement et égalité femmeshommes
Discipline
- Règlement intérieur et éléments pour apprécier la gravité d’une faute
- Incidence de la maladie du-de la salarié-e
- Evaluation de la sanction adéquate et respect de la procédure disciplinaire
- Recours du-de la salarié-e
Temps de travail
- Travail à temps plein, à temps partiel
- Travail effectif, durées maximales de travail, heures supplémentaires et complémentaires
- Jours fériés, pauses, repos, congés
Responsabilité civile et pénale
- Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité (santé, sécurité, accident, discrimination, harcèlement…)
- Stratégie de prévention des risques
- Technique de la délégation de pouvoir
Dialogue social et prévention des risques professionnels
- Calcul des seuils d’effectifs et mise en place des institutions représentatives du personnel
- Intérêts et avantages du dialogue social pour l’employeur et les salarié-e-s
- Obligations en matière de protection de la santé des travailleur-euse-s
- Mise en place de l’Instance Santé et Conditions de Travail
Prévoyance et formation
- Présentation du régime de prévoyance de la branche des ACI
- OPCA de branche, cotisations et mutualisation
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
- Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques des entreprises conventionnées insertion par l’activité économique et de celles de l’économie sociale et solidaire
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires
- Echange de pratiques entre les stagiaires
- Remise de documents de référence
- Présentation de documents, outils et méthodes
- Possibilité d’envoi des documents réalisés, pour avis, au formateur, durant 3 mois après la formation
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires