Administrateurs-trices et dirigeant-e-s, porteurs-teuses d’un projet de création ou de structuration d’un GES.
Prérequis : avoir déjà travaillé sur le projet stratégique, avoir suivi le module 1, avoir des notions de base de fiscalité.
Il s’agit d’une formation articulée en 4 modules.
Le parcours est construit pour pouvoir accompagner les différentes étapes de constitution d’un GES :
- Création
- Stabilisation de la structuration
- Évolution/optimisation de l’organisation
- Dévéloppement
Son architecture globale doit permettre de répondre aux attentes tant des porteurs de projets que des dirigeants de GES déjà constitués (et/ou en phase de développement/transformation).
Vous pouvez accéder au parcours complet ici.
À l’issue de ce module, qui correspond à l'étape de "stabilisation de la structuration", les participant-e-s seront capables de :
- Maîtriser les règles financières propres à chaque structure et aux rapports entre structures
- Maîtriser les régimes fiscaux applicables aux différentes formes de groupements
- Maîtriser les flux financiers intra-GES
Rappel du droit fiscal applicable aux associations et aux sociétés
Gestion des activités fiscalisées
- Filialisation
- Sectorisation
Mutualisation des moyens entre structures
- Exonération de TVA : conditions à remplir
Les opérations financières intra-groupe
- Les risques fiscaux associés aux opérations intra-GES
Les outils financiers intra-groupe
- Optimiser la mobilisation des outils financiers pour renforcer la structure financière du groupe
- Conçu selon les principes de la formation-action, le parcours apporte des réponses concrètes et opérationnelles aux questionnements des participant-e-s. Des sujets abordés émergent des situations concrètes présentées par les participant-e-s ou des outils existants dans les entreprises. Les apports théoriques et méthodologiques adéquats structurent les cadres d’action.
- Avant le début de la formation, un questionnaire sera envoyé aux participant-e-s inscrit-e-s afin d’identifier les profils, le niveau de connaissance des sujets traités et les attentes spécifiques de chacun-e. Les 4 modules peuvent être suivis indépendamment ou sous forme de parcours.
- Les participant-e-s sont invité-e-s à se munir de leur ordinateur portable.
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.