Administrateurs-trices et dirigeant-e-s, porteurs-teuses d’un projet de création ou de structuration d’un GES.
Prérequis : avoir travaillé sur le projet stratégique.
Il s’agit d’une formation articulée en 4 modules.
Le parcours est construit pour pouvoir accompagner les différentes étapes de constitution d’un GES :
- Création
- Stabilisation de la structuration
- Évolution/optimisation de l’organisation
- Dévéloppement
Son architecture globale doit permettre de répondre aux attentes tant des porteurs de projets que des dirigeants de GES déjà constitués (et/ou en phase de développement/transformation).
Vous pouvez accéder au parcours complet ici.
À l’issue de ce premier module, correspondant à la première étape de "création", les participant-e-s seront capables de : :
- Repérer les différents modèles de structuration
- Mesurer les avantages et les inconvénients de chaque modèle par rapport à leur projet
- Reconnaître et maîtriser les risques juridiques et fiscaux
Coopérations et mutualisations territoriales au service d’un projet commun
- Les constats partagés par les acteurs de l’ESS
- Les 3 entrées possibles pour coopérer et mutualiser
- GES : éléments de cadrage
- Réflexion prospective, stratégie de coopération et de mutualisation
Le régime juridique et fiscal des différentes structures mutualisées
- Identification de la diversité des sources de droit applicables
- Approche juridique et fiscale des structures mutualisées
Analyse du système organisationnel d’un GES
- Caractéristiques des différents systèmes existants : liens fonctionnels, organisationnels, financiers, contractuels
- Analyse juridique et fiscale des différents systèmes
- Cas pratique : autodiagnostic juridique et fiscal
GES et Droit du travail : enjeux et opportunité
- Le GES et le collectif des salarié-e-s
- Le GES et la gestion des ressources humaines
La gestion fiscale propre à chaque structure et aux relations entre entreprises
- Les limites à la liberté de gestion des entreprises
- Le cas spécifique des associations
- La gestion fiscale des sociétés holdings
- Le traitement fiscal des opérations en cours de vie sociale
- Les transactions intra-groupe
Identification des besoins d’accompagnement et plan d’actions
- Conçu selon les principes de la formation-action, le parcours apporte des réponses concrètes et opérationnelles aux questionnements des participant-e-s. Des sujets abordés émergent des situations concrètes présentées par les participant-e-s ou des outils existants dans les entreprises. Les apports théoriques et méthodologiques adéquats structurent les cadres d’action
- Avant le début de la formation, un questionnaire sera envoyé aux participant-e-s inscrit-e-s afin d’identifier les profils, le niveau de connaissance des sujets traités et les attentes spécifiques de chacun-e. Les 4 modules peuvent être suivis indépendamment ou sous forme de parcours
- Les participant-e-s sont invité-e-s à se munir de leur ordinateur portable
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.