Administrateurs-trices et dirigeant-e-s, porteurs-teuses d’un projet de création ou de structuration d’un GES.
Prérequis : avoir déjà travaillé sur le projet stratégique et avoir une bonne connaissance du cadre réglementaire applicable aux différents types de SIAE.
Il s’agit d’une formation articulée en 4 modules.
Le parcours est construit pour pouvoir accompagner les différentes étapes de constitution d’un GES :
- Création
- Stabilisation de la structuration
- Évolution/optimisation de l’organisation
- Dévéloppement
Son architecture globale doit permettre de répondre aux attentes tant des porteurs de projets que des dirigeants de GES déjà constitués (et/ou en phase de développement/transformation).
Vous pouvez accéder au parcours complet ici.
À l’issue de ce module, qui correspond à l'étape "évolution/optimisation de l'organisation", les participants seront capables de :
- Comprendre les impacts de la structuration GES sur l’organisation du travail et les relations sociales
- Relever les enjeux de la mise en place d’une politique RH maîtrisée
- Structurer l’organisation des RH du GES en conformité avec la loi
Impact d’une structuration sous forme de GES sur les obligations employeur
- Sources de droit applicables
-- Incidence d’une structuration à personne morale unique
-- Incidence d’une structuration à personnes morales distinctes
-- Quelle loi et quelle convention collective appliquer ?
- Situation de co-employeurs et responsabilité
-- Comment s’opère le partage de responsabilité entre les employeurs ?
- Impact sur les obligations en matière de temps de travail, de santé et de sécurité
- Mise à disposition du personnel permanent
-- Quelle convention et quels droits pour le-la salarié-e ?
-- Que peut-on facturer ?
-- Comment s’opère le partage de responsabilité ?
- Mise en place des IRP
-- Calcul des effectifs ?
-- Comment organiser et mettre en place les élections ?
-- Rôle des instances représentatives du personnel
Place spécifique du-de la salarié-e en parcours au sein d’un GES
- Construction d’un parcours et choix du contrat de travail
-- Agrément des salarié-e-s
-- Multiplicité des contrats ou choix d’un contrat unique
-- Objectifs de sorties
- Partage de responsabilité entre employeur(s) et utilisateur-trice(s)
- Egalité de traitement avec les salarié-e-s permanent-e-s
-- Mise en place de garanties collectives (prévoyance, mutuelle…)
-- Lutte contre les pratiques sexistes
- Conçu selon les principes de la formation-action, le parcours apporte des réponses concrètes et opérationnelles aux questionnements des participant-e-s. Des sujets abordés émergent des situations concrètes présentées par les participant-e-s ou des outils existants dans les entreprises. Les apports théoriques et méthodologiques adéquats structurent les cadres d’action.
- Avant le début de la formation, un questionnaire sera envoyé aux participant-e-s inscrit-e-s afin d’identifier les profils, le niveau de connaissance des sujets traités et les attentes spécifiques de chacun-e. Les 4 modules peuvent être suivis indépendamment ou sous forme de parcours.
- Les participant-e-s sont invité-e-s à se munir de leur ordinateur portable.
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.