Le RTES organise, en partenariat avec IDEAL Connaissances, le vendredi 9 septembre 2016 une conférence en ligne interactive "Actualités des marchés publics : marchés réservés et clauses".
Un an après le vote de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes sur les marchés publics, cette conférence sera l’occasion de faire le point sur les modifications effectives depuis début 2016 et notamment les impacts de l’article 36 (marchés réservés aux structures de l’insertion par l’activité économique) et de l’article 37 (marchés réservés aux structures de l’économie sociale et solidaire)
Quels changements apporte cette ordonnance dans les règles de marchés publics ? Quels impacts pour les SIAE et acteurs de l’ESS ? Comment mettre en place un marché réservé ?
Les objectifs pédagogiques :
Comprendre les modifications apportées par l’ordonnance de juillet 2015 Connaître les règles pour mettre en place un marché réservé
Une conférence en ligne interactive : Cette conférence est assurée à distance, les participant-e-s pourront poser leurs questions ou apporter un témoignage en direct via un système de tchat. Elles-ils pourront également faire part en amont des questions qu'elles-ils souhaitent aborder.
Inscription obligatoire sur la plateforme IDEAL Connaissances
La rencontre est gratuite pour les agent-e-s et élu-e- des collectivités adhérentes au RTES, ainsi que pour les abonné-e-s à la Communauté ESS d’IDEAL Connaissances 50€ pour les non adhérents au RTES et non abonné-e-s à IDEAL Connaissances
Pour toute question : animation@rtes.fr